Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30 mai 2026
Abonnement Entreprise
Prix : 29 € [TTC/HT selon statut TVA — À CONFIRMER] par mois, sans engagement, résiliable à tout moment. Paiement par carte via Stripe, prélèvement mensuel récurrent jusqu'à résiliation. L'accès aux fonctionnalités Entreprise est conditionné à un abonnement actif.
Commission sur les deals
Commission de 10 % du montant du deal, due par l'Entreprise qui encaisse. Répartition : 60 % au Facilitateur à l'origine de la mise en relation, 40 % à Wiinup. Sans Facilitateur, Wiinup conserve 100 %. Le Particulier ne supporte aucune commission. Calcul effectué de manière infalsifiable côté serveur.
Reversements aux Facilitateurs
Gains crédités sur un portefeuille interne, reversés via Stripe Connect après vérification d'identité (KYC). Le Facilitateur est seul responsable de sa déclaration fiscale et sociale. [À CONFIRMER avec un expert-comptable.]
Droit de rétractation & médiation
Pour les consommateurs : droit de rétractation de 14 jours sauf renonciation expresse pour les services numériques exécutés immédiatement. Les abonnements professionnels n'en bénéficient pas. Médiateur de la consommation : [À CONFIRMER — nom et coordonnées].
Paiements
Paiements traités par Stripe (PSP agréé). Wiinup ne stocke aucune donnée bancaire.
Ce document est un modèle ; les points [À CONFIRMER] doivent être validés par un professionnel du droit.